EN QUOI CONSISTE NOTRE MÉTIER DE LOTISSEUR ?
"Lotisseur", "aménageur foncier" ou encore "promoteur foncier", GPM Aménagement vous en dit plus sur ce métier et vous dévoile les missions que nous remplissons au quotidien.
Le spécialiste de l'aménagement foncier
Quand vous cherchez à faire construire votre maison ou un lotissement, vous faites appel à un intervenant sur le marché de la construction appelé lotisseur. Le plus souvent opérant sous forme de société de lotissement, ce professionnel de l'immobilier n'est pas à confondre avec le promoteur immobilier. En effet, l'aménageur foncier, comme son nom l'indique a pour mission d'aménager un terrain dans l'objectif d'en faire un lotissement puis de le vendre. Ainsi, le promoteur foncier propose à la vente des lots de terrains à bâtir destinés aux particuliers et des macro-lots destinés aux promoteurs immobiliers.
L'achat de terrains à bâtir pour les revendre en lots
Les tâches majeures du lotisseur sont donc d'acquérir des terrains dans un premier temps et d'effectuer une division en lot par la suite en vue de les revendre soit à des particuliers, soit à des professionnels. Cependant, entre le moment où le terrain est acheté et l'instant où il est revendu, l'aménageur foncier doit opérer ce qu'on appelle la viabilisation de ce dernier. Cette étape cruciale consiste à rendre constructible chaque lot vendu. La constructibilité d'un lot ou d'une parcelle de terrain s'apprécie tant sur le plan technique qu'au niveau administratif.
Le dépôt des permis de construire
D'un point de vue administratif, le promoteur foncier doit obtenir l'ensemble des documents nécessaires aux futurs acquéreurs avant la commercialisation des lots dont le fameux permis de construire. Ce permis est indispensable si le futur propriétaire du terrain souhaite y faire construire sa maison, des logements, des bureaux ou encore des locaux commerciaux ou à usage professionnel.
La viabilisation des parcelles
Sur le plan technique, l'aménageur foncier est tenu de viabiliser les lots du terrain. Cela signifie qu'il doit les aménager en espaces habitables. Cette opération permet d'assurer la desserte aux réseaux d'électricité, d'eau, d'assainissement, de gaz... Afin de réaliser la viabilisation des terrains, le lotisseur doit obtenir un permis d'aménager. En principe, la vente des lots ne peut avoir lieu qu'après cette étape essentielle.
La vente de terrain constructible
Toutefois, et ce, de manière exceptionnelle, le lotisseur peut vendre des terrains à bâtir par anticipation puis procéder aux aménagements cités précédemment. Ces aménagements dits "postérieurs à la vente" sont possibles uniquement sous couvert d'une garantie bancaire ou d'un organisme d'assurance.
Le statut juridique de l'aménageur foncier
Le lotisseur, également appelé "promoteur foncier" est bien un aménageur. À ce titre, il réalise des opérations d'achat de terrains dans le but de les revendre après y avoir fait des aménagements divers. Il ne peut être en aucun cas assimilé à un promoteur immobilier. Concrètement, il ne se charge pas de la construction à proprement parler, mais sa mission consiste à viabiliser les terrains puis de les vendre.
Les responsabilités du promoteur foncier
Les responsabilités du lotisseur sont de diverses natures, lui imposant une multitude d'obligations techniques, juridiques et administratives. Ainsi, au niveau administratif, il se doit d'obtenir tous les documents incontournables à la vente des terrains et à leur aménagement tels que le permis d'aménager et le permis de construire. Sur le plan technique, il collabore avec de nombreux professionnels comme le géomètre afin d'élaborer la conception des projets de lotissement, mais un lotisseur travaille également avec des constructeurs, entre autres experts du bâtiment. Enfin, il a également une responsabilité juridique notamment quant à l'étude de la constructibilité des lots par exemple avec l'aide d'architectes.
Le lotisseur peut néanmoins revêtir plusieurs casquettes dont celle de promoteur immobilier s'il décide de ne pas revendre les lots viabilisés, mais plutôt d'y construire des bâtiments soit pour les louer, soit pour les revendre.
Bon à savoir : comme dans toutes les autres professions immobilières, des litiges avec un aménageur foncier peuvent survenir, c'est pourquoi ils sont strictement encadrés. Si le métier de lotisseur est encore mal connu, l'acquéreur doit cependant prendre en compte un certain nombre de critères pour faire le bon choix.